SECOGES - Télétravail pour qui ?
Cher client,
Hormis quelques articles dans la presse, beaucoup de nos clients se plaignent d’avoir reçu peu d’informations concrètes de la part de leurs secrétariats sociaux.
C’est pourquoi nous vous prions de trouver un résumé des mesures expliquées.
Le 17 novembre 2021, le gouvernement a décidé d’imposer de nouvelles mesures afin de lutter contre la propagation de la COVID 19.
Un arrêté royal publié ce 19 novembre 2021 oblige le télétravail à domicile, lorsque c’est possible, et ce pour la période du 20 novembre 2021 au 28 janvier 2022.
A qui s’adresse l’obligation de télétravail ?
Au personnel des entreprises, associations et services, quelle que soit la nature de leur relation de travail, « sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services ».
Attestation & enregistrement
- L’employeur a l’obligation de délivrer une attestation, ou toute autre preuve, confirmant la nécessité de la présence des travailleurs qui ne peuvent pas faire de télétravail.
- L’employeur devra également enregistrer chaque mois, par unité d’établissement, le nombre total de personnes occupées et le nombre de personnes qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile.
Nous reprenons ci-après, le lien du site de la sécurité sociale par le biais duquel vous devez accomplir les démarches : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm
« La déclaration porte sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois. La déclaration concernant la situation du mercredi 24 novembre 2021 doit être introduite au plus tard le mardi 30 novembre 2021. La déclaration concernant la situation du 3 janvier 2022 doit être introduite au plus tard le jeudi 6 janvier 2022. »
Les employeurs suivants sont dispensés de l’obligation d’enregistrement :
- des PME employant moins de 5 personnes, quelle que soit la nature de leur relation de travail ;
- des établissements relevant de l’accord de coopération du 16 février 2016 entre l’État fédéral et les régions relatif aux établissements et aux activités impliquant des substances dangereuses;
- des employeurs du secteur des soins de santé visés à l’article 40 de la loi du 20 décembre 2020 ;
- des services de police ;
- des établissements d’enseignement, tant pour le personnel rémunéré par les pouvoirs organisateurs que pour le personnel rémunéré par les communautés. En revanche, la dispense ne concerne pas les universités, les écoles privées et les autres établissements d’enseignement qui rémunèrent eux-mêmes leurs collaborateurs.
Retour en présentiel
Les employeurs peuvent planifier des moments de retour moyennant le respect de certaines conditions https://emploi.belgique.be/fr/actualites/coronavirus-mesures-de-larrete-royal-du-28-octobre-2021-modifie-le-19-novembre
« Ces moments de retour peuvent s’élever à maximum un jour par semaine par personne jusqu’au 19 décembre 2021 et à maximum deux jours par semaine par personne à partir du 20 décembre 2021. Par jour, jusqu’au 19 décembre 2021 inclus, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément dans l’unité d’établissement, et à partir du 20 décembre 2021 ce maximum est de 40%.
Pour les PME occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes parmi celles pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément dans l’unité d’établissement. »
Nous espérons que ces informations vous permettront de mieux voir les obligations qui s’imposent à vous, mais aussi, les facultés que vous avez, d’adapter celles-ci aux conditions particulières du travail que vous effectuez.
Source : arrêté royal du 19 novembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021