Responsabilité d’un associé du SNC ou SCS
Description d’une SCS et SNC
- La Société en Commandite Simple (SCS) est une société constituée par un ou plusieurs associés solidairement responsables, (les commandités), et un ou plusieurs bailleurs de fonds (les commanditaires).
- La Société en Nom Collectif (SNC) est celle que contractent des associés responsables et solidaires et qui a pour objet social d'exercer une activité civile ou commerciale sous une dénomination sociale.
Responsabilité
- L’associé non actif d’une société à responsabilité illimitée et solidaire n’a qu’une responsabilité limitée tant que son intervention se limite à celle d’un bailleur de fonds.
- L’associé actif, quant à lui, est tenu personnellement responsable des dettes nées après son entrée en tant qu’associé mais attention, également les dettes nées avant son arrivée !