Vendredi 04 Juillet 2014
Règles fiscales sur la location de loges ou business seats lors d’événements sportifs
Inviter de bons clients à assister à un évènement sportif est monnaie courante, le tableau ci-dessous indique les déductions possibles à l’impôt direct et à la TVA :
| Cas de figure | Impôts directs | TVA |
| Location de loge ou de business seats à des fins publicitaires (nécessité que le nom de l’entreprise soit mis en avant !) | Déduction de 100 % | TVA récupérable à 100 % |
| Offre de billets ou de carte d’accès à l’évènement sportif | Déduction de 50 % | TVA récupérable à 100 % si le prix est inférieur à 50 € HTVA par ticket. TVA non récupérable si supérieur à 50€ |
| Frais de nourriture et de boissons dans l’enceinte sportive (considérés comme frais de réception) | Déduction de 50 % | TVA non récupérable |
| Frais de nourriture et de boissons hors de l’enceinte sportive (considérés comme frais de restaurant) | Déduction de 69 % | TVA non récupérable |