Les frais afférents à votre fête d’entreprise
Les frais afférents à votre fête d’entreprise de fin d’année sont-ils fiscalement déductibles et pouvez-vous en récupérer la TVA ? Et les cadeaux offerts au personnel ?
Les frais liés aux réceptions et fêtes du personnel sont considérés comme un avantage social non imposable pour votre personnel (art. 38, 11° CIR 92) . Pour vous, ils sont non déductibles (art. 53, 14° CIR 92).
Par contre, en matière d’impôt direct, les frais liés à une fête par an sont intégralement déductibles s’ils constituent un avantage social collectif. Vous devez donc inviter tous les membres de votre personnel, et pas uniquement un(e) certain(e) groupe ou catégorie. Il n’est pas requis que tout le monde soit présent, il suffit que vous ayez invité tout le monde.
(QP n° 317, Pieters, 02.05.2000) .
Tous les frais sont déductibles, à condition de ne pas exagérer. Il s’agit donc de la location de la salle, du traiteur, du groupe de musiciens, de la visite organisée, etc. Votre contrôleur examinera combien vous avez dépensé par personne. Le montant admissible est une question de fait, mais mieux vaut ne pas exagérer. Il s’agit en fin de compte d’un avantage social.
De même, si vous faites toutefois un cadeau à chaque travailleur, celui-ci est intégralement déductible. La valeur du cadeau ne peut toutefois pas dépasser 40 € hors TVA par travailleur et par an. Le même montant s’applique pour chaque enfant à charge.
Au niveau de la TVA, il faut observer d’autres règles :
Repas. La règle générale veut que la TVA sur les frais d’accueil, de réception et de représentation n’est pas récupérable (art. 45, §3, 3° CTVA) . La TVA n’est pas récupérable si un traiteur se charge tant du repas que des boissons et du service.
Si vous achetez vous-même la nourriture et les boissons et que votre personnel se charge de la préparation et du service, vous pouvez en récupérer la TVA à 100 %.
Animation visite. La TVA relative aux services d’un animateur, d’un groupe de musique, à la location d’un lieu, etc. est aussi récupérable à 100 %.
Cadeaux. Si la valeur de votre cadeau est inférieure à 50 € hors TVA par travailleur et par an, vous pouvez récupérer à 100 % la TVA qui s’y rapporte. Le même montant s’applique pour chaque enfant à charge.