COVID 19 - notre emailing du 01/03/2021
Cher client,
Nous pensions avoir fait un grand pas vers la sortie de cette crise sanitaire mais les retards de vaccination et l’imminence prévue statistiquement de la troisième vague pour mars 2021 nous obligent à remettre une nouvelle fois à jour les données les plus récentes des aides qui pourraient vous concerner.
Dans le même temps, nous constatons que nombre d’entre vous continuent à gérer efficacement vos entreprises, formulent de nouveaux projets et font face résolument.
De notre côté, l’équipe fait face également et essaye de répondre à vos très nombreuses sollicitations.
Nos quatre juniors ont, outre leurs progrès dans le travail à nos côtés, réalisé de magnifiques performances dans leurs examens d’études fiscales et comptables de troisième cycle en cours du soir et notre jeune stagiaire poursuivra son chemin à nos côtés après cette année d’études. Alliant brillamment ses résultats scolaires son stage et sa carrière en D1 de basket, elle réalise partout progrès et performances.
Nous vous tiendrons également au courant des exploits de Clarisse Louis qui sera à Augusta pour le Masters féminin de Golf parmi les 72 meilleures joueuses amateurs mondiales dans les prochaines semaines avec le soutien de Secoges et nos blasons pour l’accompagner le long de ce parcours.
Mais revenons à nos moutons, voici plusieurs mesures remises à jour suite au Conseil des Ministres du 12 février dernier, qui a approuvé la prolongation, jusqu’au 30 juin prochain, de différentes mesures de soutien aux indépendants.
Sans pouvoir être exhaustifs, voici quelques-unes des plus importantes :
- Le double droit passerelle de crise pour les indépendants dont l’activité est totalement interrompue en raison des mesures prises par les autorités publiques pour lutter contre la Covid-19
- Votre activité est soumise à une fermeture obligatoire suite aux mesures prises par les autorités ? Vous avez automatiquement droit à la double prestation du droit passerelle ;
- Votre activité dépend principalement (minimum 60%) d’un secteur qui est soumis à une fermeture obligatoire et vous interrompez totalement votre activité ? Vous avez droit à la double prestation du droit passerelle pour autant que vous puissiez démontrer ce lien de dépendance et que vous avez interrompu totalement votre activité pendant toute la période d’interruption forcée ;
- Votre activité dépend principalement d’un secteur qui est soumis à une fermeture obligatoire mais vous poursuivez votre activité ? Vous avez droit à la prestation simple du droit passerelle pour autant que vous puissiez démontrer ce lien de dépendance.
- Le droit passerelle de crise pour les indépendants démontrant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 40% le mois qui précède l’introduction de la demande
Pour rappel, le demandeur doit pouvoir démontrer une diminution de 40% de son chiffre d’affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil de l’année de référence 2019. Autrement dit, si vous demandez le droit passerelle pour février 2021, il faudra fournir une preuve de perte du chiffre d’affaires d’au moins 40% par rapport à janvier 2019, soit à l’aide de justificatifs ou d’une attestation de votre comptable. Il faudra également avoir cotisé durant 4 trimestres sur les 16 derniers pour pouvoir accéder à ce droit passerelle.
Pour les starters, il faudra avoir cotisé au moins durant deux trimestres et le calcul se fera sur base du chiffre d’affaires estimé.
L’indemnité de ce droit passerelle s’élèvera également à 1.291 euros par mois pour un indépendant isolé et à 1.614,10 euros pour un indépendant à charge de famille.
- Le plan de paiement avec facilités pour les dettes suivantes : dette TVA, précompte professionnel, impôts des personnes morales, des personnes physiques, des sociétés ou des non-résidents
En cas de difficultés de paiement à cause de la Covid-19, vous pouvez demander, jusqu’au 30 juin 2021, un étalement de paiement ou une remise des intérêts de retard.
Attention : Moyennant le respect des conditions reprises via le lien suivant, en renvoyant le formulaire de demande à votre Centre régional de Recouvrement que vous pourrez retrouver via le lien suivant https://finances.belgium.be/fr/entreprises/coronavirus/paiement.
- Le report de cotisations sociales INASTI
Les indépendants qui auraient des difficultés à payer à la fois leurs nouvelles cotisations 2021 et les cotisations reportées de 2020, pourront bénéficier de nouveaux plans d’étalement, sans que cela n’impacte leur couverture soins de santé. Nous vous renvoyons vers votre caisse d’assurance sociale à ce sujet.
Pour quelles cotisations ?
Le report possible de paiement concerne :
- les cotisations sociales provisoires des premier et deuxième trimestres de 2021 ;
- les cotisations de régularisation dues pour l’année de cotisation 2019 et qui viennent à échéance le 31 mars 2021 et le 30 juin 2021.
- les cotisations de régularisation dues pour l’année de cotisation 2018 et qui viennent à échéance le 31 mars 2021 et le 30 juin 2021.
Les nouveaux délais de paiement sont :
- au plus tard avant le 31 mars 2022 pour les cotisations du 1er trimestre 2021 et les cotisations de régularisation initialement dues au 31 mars 2021 ;
- au plus tard avant le 30 juin 2022 pour les cotisations du 2e trimestre 2021 et cotisations de régularisation initialement dues au 30 juin 2021.
En cas de non-respect du paiement des échéances reportées des cotisations, des majorations pour paiement tardif seront dues.
Attention, si vous souhaitez reporter le paiement pour les cotisations dues au 31 mars 2021, votre demande de report devra être introduite avant le 15 mars 2021. Pour les cotisations dues au 30 juin 2021, votre demande devra être introduite avant le 15 juin 2021.
Enfin, nous vous recommandons d’adapter vos cotisations sociales à vos revenus de l’exercice et de n’utiliser cette facilité de paiement qu’en cas de nécessité absolue. Ceci en vue d’une gestion saine de votre trésorerie.
- Indemnités 7, 8 et 9 de la Région Wallonne pour les ASBL
Pour les ASBL Wallonnes impactées financièrement par la COVID, une indemnité de la Région Wallonne pourra être versée, moyennant le respect des conditions énumérées ci-après – https://indemnitecovid.atlassian.net/wiki/spaces/SDC19/pages/304840705/Indemnit+s+7+8+et+9+-+Mesures+de+soutien+aux+ASBL
A ce jour, il n’est pas encore possible d’introduire votre dossier. Nous vous recommandons toutefois de vous inscrire sur le site de la Région Wallonne https://indemnitecovid.wallonie.be/#/ afin d’être averti une fois qu’il sera possible d’introduire la demande.
- Revenu de remplacement et droit passerelle cumulables
Le ministre des Classes moyennes et des Indépendants, David Clarinval a annoncé ce vendredi 19 février 2021 que le cumul d’un revenu de remplacement avec celui du droit passerelle de crise est désormais possible. À partir du mois de février, les travailleurs indépendants, contraints de cesser leur activité et qui peuvent bénéficier du double droit passerelle, pourront le cumuler avec un revenu de remplacement. Ce cumul est plafonné aux montants prévus pour le double droit passerelle, à savoir 3.228,2 euros avec charge de famille ou 2.583,38 euros sans charge de famille (pour une activité à titre principal).
Nous attirons également votre attention sur les prévisions d'inflation : Les prévisions d'inflation qui sont établies par le Bureau fédéral du Plan se basent les données statistiques des prix et mesures l’inflation dans notre pays.
Sur la base de ces prévisions mensuelles, le Bureau du Plan anticipe un taux d'inflation annuel devrait s'élever à 1,4% en 2021, contre 0,74% en 2020 et 1,44% en 2019. L'augmentation de "l'indice santé", qui sert entre autres au calcul de l'indexation des salaires, des allocations sociales et des loyers, serait de 1,2% en 2021, contre 0,99% en 2020 et 1,46% en 2019.
Ceci signifie que l’entreprise qui n’aurait pas indexé ses prix depuis le 1er janvier 2019 a objectivement subi une perte de pouvoir d’achat à prix égal, de plus de 100 X (1+0,0146) X (1 + 0,0099) -100 = 2,46%. Autrement dit, sur la base de son chiffre d’affaire, il est en mesure d’obtenir un panier de biens et services qui a diminué de 2,46% s’il n’a pas indexé ses biens et services.
Et il est probable que, à la fin de l’année 2021, son pouvoir d’achat se sera amoindri de : 100 X (1+0,0146) X (1 + 0,0099) X (1 + 0,012) -100 = 3,69 %, s’il n’a procédé à aucune indexation des prix de vente de ses biens et services au cours de ces trois années.
Pour preuve, dans vos secteurs d’activité, les salaires du personnel ont subi différentes indexations chaque année et la plupart de vos fournisseurs ont procédé à de nécessaires indexations.
Ne soyez pas en reste, veillez à indexer vos prix, d’autant plus que de nombreux éminents économistes considèrent que ces indices sous-évaluent l’inflation réelle à laquelle nous sommes confrontés. Entrer dans les détails ici serait trop long. Notre seul conseil est donc : veillez à indexer vos prix d’environ 1% en 2021, voire de minimum 2% si vous n’avez plus indexé vos prix depuis 2019.
Portez-vous bien.
L’équipe Secoges