Investissez avant le 1er janvier 2020
A partir de 2020, plusieurs mesures favorables aux investissements seront modifiées et deviendront moins favorables. Amortissement prorata temporis Fin de l’amortissement dégressif Fin de la déduction pour investissement à 20 % Diminution du taux de l’impôt des sociétés à partir de l’exercice d’imposition 2021 Amortissement prorata temporis...
Suppression des cotisations sociales à vie sur le premier travailleur
Le Tax Shift apporte son lot de nouveautés fiscales et sociales. Parmi les mesures prises par le gouvernement, la suppression des cotisations sociales sur le premier travailleur aidera beaucoup d’indépendants à franchir le pas de l’engagement. En effet, tout employeur qui engage son premier travailleur entre le 01/01/2016 et le 31/12/2020...
Securex et l’histoire de Madame Courtois
Securex a commencé en novembre 2015 une série d’articles retraçant les débuts d’une petite entreprise wallonne. A mettre entre toutes les mains des (futurs) gérants de sociétés débutantes. 18/11/2015 Madame Courtois souhaite lancer sa propre entreprise 25/11/2015 La "start-up" de Madame Courtois 10/12/2015 Madame Courtois devient...
Modifications diverses des incitants wallons en faveur des petites ou moyennes entreprises
Le gouvernement wallon a mis son régime d'aide aux entreprises en conformité avec la législation européenne, et plus spécifiquement avec le nouveau règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 (RGE). Voici un aperçu des diverses adaptations apportées : les incitants octroyés aux entreprises actives dans la production, la...
Quelques mesures du TAX SHIFT
Taxe sur la spéculation : Les plus-values réalisées dans les six mois deviennent taxables Les plus-values sur actions ou parts réalisées par des personnes physiques seront dorénavant imposées à un taux de 33% en cas de cessions à titre onéreux dans les 6 mois de leur acquisition. Il s’agit des plus-values réalisées en dehors de l’exercice d’une...
Introduction de la déduction pour investissement pour certains investissements numériques
Quoi ? La loi programme du 10 aout 2015 a introduit, dans l’article 69 du CIR 1992, une déduction pour investissements pour « les immobilisations en actifs numériques visant à intégrer et exploiter des systèmes de paiement et de facturation digitaux et les systèmes qui tendent à la sécurisation de la technologie de l'information et de la...
Discriminatoire le précompte mobilier sur dividendes à 15% ?
Nous vous le présentions dans un de nos précédents articles, le précompte mobilier à 15% sur la distribution de dividende est possible sous certaines conditions : http://www.secoges.be/news/taux-de-precompte-mobilier-reduit-sur-les-dividendes-pour-les-pme Alors que certains trouvent ce régime discriminatoire pour les « anciennes sociétés », l’...
Novallia : un acteur de financement intéressant pour les PME innovantes
Novallia ? Dans le cadre du Plan Marshall, Novallia est une filiale du groupe Sowalfin qui aide à financier les PME wallonnes innovantes. Innovation ? Vous êtes une PME wallonne et vous avez des projets d’innovation? On entend par innovation, un projet (qu’il soit au niveau du produit final ou du processus de production) qui permet de créer de...
La renaissance de la déduction pour investissements pour les PME ???
Pour les PME, cette déduction(sauf pour quelques cas bien précis) fut mise à zéro en même temps qu’apparaissait la déduction pour intérêts notionnels. A partir de 2014, les PME devront arbitrer entre la déduction pour investissements et la déduction pour intérêts notionnels. Principe La déduction pour investissement permet à certains...
Taux de précompte mobilier réduit sur les dividendes pour les PME
Principe Le taux normal de précompte mobilier sur l’octroi de dividendes est de 25%. Par la loi programme du 28 juin 2013, le parlement fédéral veut encourager les PME à renforcer leurs fonds propres et a décidé de réduire à 15 % le précompte mobilier sur l’octroi de dividendes d’actions nouvelles pour les PME. Conditions Les dividendes...