Acheter un PC, smartphone ou tablette de façon avantageuse pour vous et votre société

Quel que soit le pourcentage d’utilisation privée, il est en principe plus intéressant que votre société paie le coût de l’appareil (PC, smartphone ou tablette), des abonnements téléphoniques ainsi qu’Internet. En effet, la valeur forfaitaire des avantages en nature liés à l’utilisation privée est en général plus basse que le coût réel de l’usage...

Tag(s): ATN

Quel est l’impact fiscal pour le dirigeant de la prise en charge du coût des frais d’une aide-ménagère ?

La SPRL peut déduire intégralement les frais relatifs aux prestations d’une aide-ménagère aussi bien pour l’entretien de la partie professionnelle que privée. Cependant, la SPRL pourra récupérer la TVA uniquement relative aux frais de l’usage professionnel. Pour le gérant, la prise en charge des frais par la société, résulte une forme de...

Requalification des loyers en rémunération

S'il dispose d'un espace professionel, un dirigeant d’entreprise propriétaire d’un bien immobilier peut louer celui-ci (en partie ou totalement) à sa société. Cette location est considérée comme un loyer et un avantage locatif. Cependant, il y a lieu de scindés le loyer et l’avantage locatif en deux catégories de revenus : D’une part, la partie...

Tag(s): ATN Fiscalité

WLTP, ces 4 lettres ne vous disent probablement rien, pourtant elles pourraient avoir un impact important sur la fiscalité de votre véhicule

WLTP ? kézako Depuis le 1er septembre 2017, le WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure) a été mis en place. Il s’agit d’une nouvelle procédure de test visant à mesurer la consommation de carburant et les émissions. Depuis cette date, il est le test officiel pour tous les nouveaux modèles de voiture (c’est-à-dire pour les...

La société paie les frais de carburant des voitures de société ?

Si une voiture de société est utilisée également à des fins privées, un avantage de toute nature est calculé forfaitairement pour l'utilisateur du véhicule (sur base de la valeur catalogue et de l’émission de CO2) Depuis le 01/01/2017, les sociétés doivent calculer une dépense non admise de 40% du montant de l’avantage de toute nature en cas de...

Tag(s): ATN DNA Fiscalité

Quels sont les avantages de toute nature pour le chauffage, l’électricité et la mise à disposition gratuite de votre habitation en 2015

Si c’est votre société qui paie vos factures de chauffage et/ou d’électricité, il y a lieu de vous compter un avantage en nature imposable. Ces ATN sont calculés sur base d’un forfait   Revenus 2014 Revenus 2015 Dirigeants Chauffage 1900 1900 Electricité 940...

Tag(s): ATN

Les vélos et les motos d’entreprise

Le vélo La mise à disposition à un employé ou à un dirigeant d’entreprise d’un vélo qui est effectivement utilisé pour des déplacements domicile lieu de travail est exonérée d’avantage en nature, même si ce vélo est aussi utilisé pour d’autres déplacements, purement privés. Il n’y a pas besoin d’utiliser le vélo chaque jour pour se rendre au...

Tag(s): ATN Fiscalité TVA

Vous utilisez un smartphone ou une tablette « de société », quel avantage imposable ?

L’utilisation privée d’un téléphone ou d’une tablette acquise par votre société constitue un avantage de toute nature imposable dans votre chef.  Contrairement aux voitures et aux ordinateurs, il n’existe pas de forfait préétabli par l’administration. Une façon de le calculer est d’estimer le montant que vous auriez dû débourser afin d’obtenir...

Compte courant administrateur gérant : pièges à éviter

Si vous êtes gérant d’une société et que vous prêtez/empruntez de l’argent à votre société, les répercussions ne sont pas nulles !   Compte-courant débiteur : Un compte-courant débiteur (généralement compte #416 dans le bilan) signifie que vous avez une dette envers votre société. Exemples = prélèvement d’argent dans la caisse, virement du...

Bonis de liquidation : Nouvelle mesure - précisions

Faisant suite au contrôle budgétaire du 29 mars 2013, la Loi-Programme du 28 juin 2013 a rehaussé le précompte mobilier sur les bonis de liquidation (de 10 % à 25 % à partir du 1er octobre 2014) et, parallèlement, introduit la possibilité pour les sociétés d'incorporer au capital leurs réserves taxées à un taux de précompte de 10 %, avec l'...