Mentions légales

Informations légales

Les personnes qui accèdent au site web de www.secoges.be se déclarent d'accord avec les conditions suivantes et acceptent de se soumettre à la législation et à la réglementation en vigueur Belgique.

Editeur du site

Hébergement

Popp s.p.r.l.
17, rue Edith Cavell B-4671 Barchon (Belgique)
Numéro d'entreprise : BE 0507 591 793
Tél.: +32 (0)477 46 12 16
info@popp.agency

Loi applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site Internet http://www.secoges.be sera soumis à la loi belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux belge.

Données à caractère personnel et communications électroniques

Référence et renvoi sont faits à la Politique de vie privée ainsi qu'à la Politique en matière de Cookies disponibles sur ce Site Web (Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel).

Toute personne qui recourt à un service de Secoges impliquant l’usage de moyen de communication électronique (téléphone, e-mail, internet, discussion en ligne etc.) marque son accord sur l’enregistrement et le traitement des communications électroniques y afférentes, en ce compris leur contenu, en vue d’assurer le suivi des activités de Secoges. Les données relatives aux communications électroniques et le contenu de celles-ci pourront être conservées jusqu’à la fin de la période légale.

Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site de Secoges, via l’utilisation son URL http://www.secoges.be, implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, l’absence de protection absolue contre les risques de détournements éventuels et de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Secoges met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de son site la meilleure navigation possible mais ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné. De même, Secoges ne garantit pas que son service fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques.

Secoges se réserve le droit de modifier ou supprimer intégralement ou en partie les contenus de son site http://www.secoges.be quand il le souhaite et sans préavis.

Liens hypertextes & responsabilités

Ce site contient une série de liens hypertextes vers des sites extérieurs. La présence de ces relais ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Secoges décline toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web.

Propriété intellectuelle

Ce site web, son contenu et les données d’informations mises à la disposition du visiteur sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Les textes, tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction, toute exploitation partielle ou totale de son contenu sans l’autorisation expresse et écrite de Secoges est totalement interdite. Enfin, toutes les marques citées sur ce site appartiennent à leurs auteurs respectifs.